Du droit de l'homme à un environnement sain aux obligations positives d'assainissement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Du droit de l'homme à un environnement sain aux obligations positives d'assainissement

Résumé

La question de l'assainissement relève tout aussi bien des droits civils et politiques, à travers la reconnaissance jurisprudentielle du droit à un environnement sain, que des droits économiques et sociaux, à travers l'énoncé du droit à un logement salubre.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726198 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726198 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Du droit de l'homme à un environnement sain aux obligations positives d'assainissement. Le droit à l'assainissement dans les législations nationales, Johanet, pp.21-29, 2009. ⟨halshs-00726198⟩
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