La prévention et la réparation de la pollution des sites : le cadre juridique communautaire - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Colloque et débats Année : 2010

La prévention et la réparation de la pollution des sites : le cadre juridique communautaire

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929050
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Outre la proposition de directive cadre sur les sols, La contamination des sols est abordée à un double titre, au plan communautaire, par le biais de la responsabilité environnementale et au plan opérationnel à travers une série d'incitations financières.

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00726193

Soumis le : mercredi 29 août 2012-11:58:21

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726193 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726193 , version 1

Citer

Pascale Steichen. La prévention et la réparation de la pollution des sites : le cadre juridique communautaire. Sites pollués, regards croisés, Oct 2008, Toulous, France. pp.123-140. ⟨halshs-00726193⟩

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