L'évolution du droit à l'assainissement, une mise aux normes sous contrainte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de droit Année : 2010

L'évolution du droit à l'assainissement, une mise aux normes sous contrainte

Résumé

L'Union européenne regroupe aujourd'hui environ 500 millions de personnes, ce qui représente une source potentielle d'émission d'eaux usées considérable. Un certain nombre d'obligations existent pour le traitement de ces eaux usées, en particulier depuis l'adoption de la directive du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Le non respect des échéances prévues par la directive a entrainé la condamnation, par la Cour de justice de l'Union européenne, de plusieurs Etats membres dont la France.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726180 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726180 , version 1

Citer

Pascale Steichen. L'évolution du droit à l'assainissement, une mise aux normes sous contrainte. Les Cahiers de droit, 2010, 51 (3-4), pp.567-593. ⟨halshs-00726180⟩
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