Objet du contrat - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2010

Objet du contrat

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726109 , version 1 (28-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726109 , version 1

Citer

Gilles J. Martin, Jean-Baptiste Racine. Objet du contrat. 2010. ⟨halshs-00726109⟩
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