Expertise et évaluation des incidences sur l'environnement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Expertise et évaluation des incidences sur l'environnement

Résumé

Les études d'impact contraignent, sous le contrôle du juge administratif, les aménageurs à étudier scientifiquement l'insertion de leurs projets dans son environnement. Le droit de l'environnement a prévu qu'une expertise complémentaire puisse intervenir, en complément de l'étude d'impact, à différents stades, soit pendant l'instruction de l'autorisation, soit à l'occasion du procès.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00725418 , version 1 (26-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00725418 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Expertise et évaluation des incidences sur l'environnement. La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, (dir.) E. Truillé-Marengo, La documentation française, pp.327-343, 2011. ⟨halshs-00725418⟩
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