Le droit à l'eau dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Résumé
La reconnaissance d'un intérêt général à la préservation de la ressource hydrique ne saurait faire obstacle à la revendication d'un droit individuel à l'eau
La reconnaissance d'un intérêt général à la préservation de la ressource hydrique ne saurait faire obstacle à la revendication d'un droit individuel à l'eau
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https://shs.hal.science/halshs-00725417
Soumis le : dimanche 26 août 2012-16:27:04
Dernière modification le : mercredi 20 août 2025-03:21:12