Le droit à l'eau dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Le droit à l'eau dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929050
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

La reconnaissance d'un intérêt général à la préservation de la ressource hydrique ne saurait faire obstacle à la revendication d'un droit individuel à l'eau

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00725417

Soumis le : dimanche 26 août 2012-16:27:04

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00725417 , version 1 (26-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00725417 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Le droit à l'eau dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit à l'eau potable et à l'assainissement en Europe (dir.) H. Smets, Johanet, pp.93-103, 2012. ⟨halshs-00725417⟩

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