La responsabilité environnementale et les catastrophes écologiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La responsabilité environnementale et les catastrophes écologiques

Résumé

Dans quelle mesure le droit de la responsabilité peut-il se saisir des dommages à l'environnement à la suite d'une catastrophe ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00725416 , version 1 (26-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00725416 , version 1

Citer

Pascale Steichen. La responsabilité environnementale et les catastrophes écologiques. in Les catastrophes écologiques et le droit (dir.) J.M. Lavieille ; J. Bétaille ; M. Prieur, Bruylant, pp.421-452, 2012. ⟨halshs-00725416⟩
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