La responsabilité environnementale et les catastrophes écologiques
Résumé
Dans quelle mesure le droit de la responsabilité peut-il se saisir des dommages à l'environnement à la suite d'une catastrophe ?
Dans quelle mesure le droit de la responsabilité peut-il se saisir des dommages à l'environnement à la suite d'une catastrophe ?
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Soumis le : dimanche 26 août 2012-16:18:20
Dernière modification le : lundi 23 juin 2025-14:33:53