Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00714599
Soumis le : jeudi 5 juillet 2012-10:16:32
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00714599 , version 1
Citer
Olivia Sabard. Les causes d'exonération en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.485-506, 2012. ⟨halshs-00714599⟩
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