Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité

Véronique Wester-Ouisse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759936
  • IdRef : 156017989
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00714594

Soumis le : jeudi 5 juillet 2012-10:07:56

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00714594 , version 1 (05-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00714594 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.391-423, 2012. ⟨halshs-00714594⟩

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