La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00714588 , version 1 (05-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00714588 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.169-186, 2012. ⟨halshs-00714588⟩
502 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More