Le principe de non régression environnementale en droit de l'Union européenne : entre idéalité et réalité normative? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Le principe de non régression environnementale en droit de l'Union européenne : entre idéalité et réalité normative?

Nathalie Hervé-Fournereau
Centre De Recherches Européennes
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Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00708472

Soumis le : vendredi 15 juin 2012-10:19:31

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00708472 , version 1 (15-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00708472 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. Le principe de non régression environnementale en droit de l'Union européenne : entre idéalité et réalité normative?. La non régression en droit de l'environnement, Bruylant, pp.197-214, 2012. ⟨halshs-00708472⟩

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