Chronique QPC septembre-décembre 2011,1re partie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Chronique QPC septembre-décembre 2011,1re partie

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00706696 , version 1 (11-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00706696 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Chronique QPC septembre-décembre 2011,1re partie. Les Petites Affiches, 2012, 111, pp.8. ⟨halshs-00706696⟩
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