Le droit d'alerte des délégués du personnel, obs. sous Cass., Soc., 28 mars 2006 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Le droit d'alerte des délégués du personnel, obs. sous Cass., Soc., 28 mars 2006

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00692374 , version 1 (30-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00692374 , version 1

Citer

Olivier Leclerc. Le droit d'alerte des délégués du personnel, obs. sous Cass., Soc., 28 mars 2006. Revue de droit du travail, 2006, 2, pp.116. ⟨halshs-00692374⟩
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