Grève dans les transports publics : l'effectivité de la continuité du service public n'impose pas l'instauration d'un service minimum, obs. sous CE, 8 mars 2006 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Grève dans les transports publics : l'effectivité de la continuité du service public n'impose pas l'instauration d'un service minimum, obs. sous CE, 8 mars 2006

Mots clés

Grève Service minimum

Domaines

Droit

Olivier Leclerc  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00692370

Soumis le : lundi 30 avril 2012-10:47:29

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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halshs-00692370 , version 1 (30-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00692370 , version 1

Citer

Olivier Leclerc. Grève dans les transports publics : l'effectivité de la continuité du service public n'impose pas l'instauration d'un service minimum, obs. sous CE, 8 mars 2006. Revue de droit du travail, 2006, 4, pp.259. ⟨halshs-00692370⟩

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