Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2012

Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire

Stéphanie Lacour
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 3500]

Résumé

Cette étude propose une analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L523-4 du Code de l'environnement.

Domaines

Droit

Magali VAUTELIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00690374

Soumis le : lundi 23 avril 2012-12:27:49

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-15:09:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00690374 , version 1 (23-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00690374 , version 1

Citer

Stéphanie Lacour. Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 16, pp.37-42. ⟨halshs-00690374⟩

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