L'insaisissable critère de la faute technique médicale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

L'insaisissable critère de la faute technique médicale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00687433 , version 1 (13-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00687433 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'insaisissable critère de la faute technique médicale. 7èmes Etats Généraux du Dommage Corporel 2002-2012-2022.. : la loi Kouchner entre deux décennies. Quel bilan, quelle prospective pour l'indemnisation des accidents médicaux ?, Apr 2012, Rennes, France. ⟨halshs-00687433⟩
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