" L'efficacité des normes en droit de l'union européenne " - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

" L'efficacité des normes en droit de l'union européenne "

Rostane Mehdi
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  • PersonId : 864217
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Rostane Mehdi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00681593

Soumis le : mercredi 21 mars 2012-19:42:01

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00681593 , version 1 (21-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00681593 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. " L'efficacité des normes en droit de l'union européenne ". M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, A. vidal-Naquet. L'efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2012,, Bruylant, pp. 295-331., 2012, A la croisée des droits. ⟨halshs-00681593⟩

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