Caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire : il est (enfin !) venu le temps du décret - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2012

Caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire : il est (enfin !) venu le temps du décret

Marion del Sol
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
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https://shs.hal.science/halshs-00671466

Soumis le : vendredi 17 février 2012-14:54:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00671466 , version 1 (17-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00671466 , version 1

Citer

Marion del Sol. Caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire : il est (enfin !) venu le temps du décret. Lexbase Social, 2012, 472, pp.1009-1010. ⟨halshs-00671466⟩

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