Les conditions d'exercice des prérogatives contractuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2011

Les conditions d'exercice des prérogatives contractuelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00668802 , version 1 (10-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00668802 , version 1

Citer

François Chénedé. Les conditions d'exercice des prérogatives contractuelles. Revue des contrats, 2011, 2, pp.709-726. ⟨halshs-00668802⟩
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