Droits et libertés corporels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Droits et libertés corporels

Hélène Gaumont-Prat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929508

Résumé

La chronique concerne sous une forme résumée, les principales dispositions de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique mais aussi les textes publiés au cours de l'année 2011, voire 2010, les jurisprudences, avis et recommandations concernant la partie des données relatives au corps touchant aux tests génétiques, aux empreintes génétiques, à l'image du corps à travers la biométrie et l'encadrement récent des neurosciences et de l'imagerie cérébrale.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00667085 , version 1 (06-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00667085 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Droits et libertés corporels. Recueil Dalloz, 2012, 5, pp.308-315. ⟨halshs-00667085⟩
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