L'articulation des normes. Analyse critique du pluralisme ordonné
Résumé
Selon la thèse du pluralisme ordonné, on peut rendre compte des rapports entre les ordres juridiques - et notamment ceux entre les ordres internes et l'ordre européen - en prenant la mesure de leur indépendance autant que de leur étroite imbrication: des ordres juridiques non hiérarchisés entre eux interagissent les uns avec les autres sans qu'aucun des systèmes ne nie l'indépendance ou la normativité de l'autre. Soumise à l'examen, cette thèse se révèle pour partie descriptive et pour partie prescriptive.
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