Décès simultanés de l'assuré et de l'attributaire d'une assurance sur la vie . Quelle obligation pour quel règlement du bénéfice ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2012

Décès simultanés de l'assuré et de l'attributaire d'une assurance sur la vie . Quelle obligation pour quel règlement du bénéfice ?

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00660759

Soumis le : mardi 17 janvier 2012-15:40:27

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00660759 , version 1 (17-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00660759 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Décès simultanés de l'assuré et de l'attributaire d'une assurance sur la vie . Quelle obligation pour quel règlement du bénéfice ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 2, pp.25-29. ⟨halshs-00660759⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More