Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Les premières QPC en droit civil

Résumé

Examen des premières QPC en droit civil et critique de la stratégie du Conseil constitutionnel dans la mise en oeuvre des QPC

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halshs-00654037 , version 1 (20-12-2011)

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Citer

Éric Millard. Les premières QPC en droit civil. X Philippe et M. Stéfanini. Questions prioritaires de constitutionnalité : premiers bilans, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.43-48, 2011, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu. ⟨halshs-00654037⟩
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