Les premières QPC en droit civil
Résumé
Examen des premières QPC en droit civil et critique de la stratégie du Conseil constitutionnel dans la mise en oeuvre des QPC
Domaines
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|---|
| Licence |
Examen des premières QPC en droit civil et critique de la stratégie du Conseil constitutionnel dans la mise en oeuvre des QPC
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Soumis le : mardi 20 décembre 2011-17:07:44
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54
Archivage à long terme le : vendredi 11 mai 2012-15:56:33