Choix politiques et inertie des dépenses. Augmentation et efforts de "maîtrise" du budget de la justice (1980-2010) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Choix politiques et inertie des dépenses. Augmentation et efforts de "maîtrise" du budget de la justice (1980-2010)

Cécile Vigour

Résumé

Quels sont les déterminants d’un budget ministériel ? Comment et jusqu’à quel point les acteurs politiques, budgétaires et judiciaires en affectent-ils et en contrôlent-ils la structure et les composantes ? Depuis trente ans, on observe concomitamment une hausse du budget de la justice, du contentieux et de son activité, amplifiée, en matière pénale notamment, par les politiques judiciaires menées à l’initiative du gouvernement. Ce chapitre analyse parallèlement, la réalité et les limites des contraintes budgétaires qu’exercent les instruments de gestion introduits dans le sillage de la LOLF et de la RGPP lorsqu’ils s’appliquent à des tendances lourdes comme celles identifiées pour la mission « justice ».
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00647183 , version 1 (01-12-2011)

Identifiants

Citer

Cécile Vigour. Choix politiques et inertie des dépenses. Augmentation et efforts de "maîtrise" du budget de la justice (1980-2010). Philippe Bézès et Alexandre Siné (dir.). Gouverner (par) les finances publiques, Presses de Sciences Po, pp.451-489, 2011, Gouvernances, 978-2-7246-1193-9. ⟨10.3917/scpo.bezes.2011.01.0451⟩. ⟨halshs-00647183⟩
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