Le contrôle parlementaire par l'enquête - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Le contrôle parlementaire par l'enquête

Pascal Jan (1)
Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832986
Centre Émile Durkheim

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Droit Science politique

Caroline Sagat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00646562

Soumis le : mercredi 30 novembre 2011-11:38:41

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:55

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00646562 , version 1 (30-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00646562 , version 1

Citer

Pascal Jan. Le contrôle parlementaire par l'enquête. Françoise Fraysse et Fabrice Hourquebie (dir.). Les commissions parlementaires dans l'espace francophone, Montchrétien, pp.255, 2011, Grands colloques, 978-2-7076-1747-7. ⟨halshs-00646562⟩

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