Focus: Publication de la loi 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2011

Focus: Publication de la loi 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Hélène Gaumont-Prat
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Droit médical et de la santé

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Soumis le : vendredi 25 novembre 2011-19:24:08

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halshs-00645062 , version 1 (25-11-2011)

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  • HAL Id : halshs-00645062 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Focus: Publication de la loi 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Propriété industrielle, 2011, pp.2. ⟨halshs-00645062⟩

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