Décès simultanés de l'assuré et de l'attributaire d'une assurance accidents corporels : quelle obligation pour quel règlement du bénéfice ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2011

Décès simultanés de l'assuré et de l'attributaire d'une assurance accidents corporels : quelle obligation pour quel règlement du bénéfice ?

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00644554

Soumis le : jeudi 24 novembre 2011-16:08:05

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  • HAL Id : halshs-00644554 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Décès simultanés de l'assuré et de l'attributaire d'une assurance accidents corporels : quelle obligation pour quel règlement du bénéfice ?. Responsabilité civile et assurances, 2011, 11, pp.7-9. ⟨halshs-00644554⟩

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