Les présomptions : un remède inefficace au refus d'influence des principes environnementaux sur la preuve de la causalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Les présomptions : un remède inefficace au refus d'influence des principes environnementaux sur la preuve de la causalité

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : jeudi 3 novembre 2011-16:13:48

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Dates et versions

halshs-00638036 , version 1 (03-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00638036 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Les présomptions : un remède inefficace au refus d'influence des principes environnementaux sur la preuve de la causalité. Recueil Dalloz, 2011, 30, pp.2089-2093. ⟨halshs-00638036⟩

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