Le contentieux civil des installations classées (mai 2010-avril 2011) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel Année : 2011

Le contentieux civil des installations classées (mai 2010-avril 2011)

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00638034 , version 1 (03-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00638034 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Le contentieux civil des installations classées (mai 2010-avril 2011). BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 2011, 34, pp.38-47. ⟨halshs-00638034⟩
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More