Le traitement social et fiscal applicable au financement de la portabilité des droits " prévoyance " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2011

Le traitement social et fiscal applicable au financement de la portabilité des droits " prévoyance "

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Mots clés

prévoyance

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00636365

Soumis le : jeudi 27 octobre 2011-13:23:41

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00636365 , version 1 (27-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00636365 , version 1

Citer

Marion del Sol. Le traitement social et fiscal applicable au financement de la portabilité des droits " prévoyance ". Lexbase Social, 2011, 459, pp.1009-1010. ⟨halshs-00636365⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-PRO UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More