Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite d'une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases constitutionnelles du droit de l'exécution des peines - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2009

Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite d'une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases constitutionnelles du droit de l'exécution des peines

Eric Péchillon
Laboratoire d'anthropologie et de sociologie. UHB

Jean-Claude Quentel  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00630919

Soumis le : mardi 11 octobre 2011-09:52:49

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:28:30

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  • HAL Id : halshs-00630919 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite d'une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases constitutionnelles du droit de l'exécution des peines. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, 4, pp.873. ⟨halshs-00630919⟩

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