Aléa et qualification du contrat d'assurance vie - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Aléa et qualification du contrat d'assurance vie

Philippe Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00619687 , version 1 (06-09-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00619687 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Aléa et qualification du contrat d'assurance vie. L'aléa - Journées nationales; Tome XIV/Le Mans, Dalloz-Sirey, pp.51-57, 2011, Thèmes et Commentaires. ⟨halshs-00619687⟩
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