L'employeur qui a payé la contrepartie pécuniaire peut-il en obtenir le remboursement ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2011

L'employeur qui a payé la contrepartie pécuniaire peut-il en obtenir le remboursement ?

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00619665

Soumis le : mardi 6 septembre 2011-16:55:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00619665 , version 1 (06-09-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00619665 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. L'employeur qui a payé la contrepartie pécuniaire peut-il en obtenir le remboursement ?. Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 291, pp.12-13. ⟨halshs-00619665⟩

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