Article Dans Une Revue
Jurisprudence Sociale Lamy
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00619656
Soumis le : mardi 6 septembre 2011-16:46:20
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00619656 , version 1
Citer
Jean-Philippe Lhernould. Une clause de conscience contractuelle peut être licite. Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 295, pp.7-10. ⟨halshs-00619656⟩
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