Avantages réservés aux cadres et différences entre catégories professionnelles : la Cour de cassation assouplit sa position - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2011

Avantages réservés aux cadres et différences entre catégories professionnelles : la Cour de cassation assouplit sa position

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00619493

Soumis le : mardi 6 septembre 2011-15:05:51

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00619493 , version 1 (06-09-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00619493 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Avantages réservés aux cadres et différences entre catégories professionnelles : la Cour de cassation assouplit sa position. Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 303, pp.9-11. ⟨halshs-00619493⟩

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