Un droit "pénal" de la gestion des carrières (à propos des contributions punitives et pénalités de 1%) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Un droit "pénal" de la gestion des carrières (à propos des contributions punitives et pénalités de 1%)

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Laboratoire de Droit Social
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 28 juillet 2011-15:59:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00612299 , version 1 (28-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00612299 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Un droit "pénal" de la gestion des carrières (à propos des contributions punitives et pénalités de 1%). Droit Social, 2011, 3, pp.274-277. ⟨halshs-00612299⟩

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