La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Laboratoire de Droit Social
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00612298

Soumis le : jeudi 28 juillet 2011-15:57:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00612298 , version 1 (28-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00612298 , version 1

Citer

Patrick Morvan. La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 10, pp.458-459. ⟨halshs-00612298⟩

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