Rémunération variable : sur le caractère raisonnable des objectifs ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, pourvoi numéro 08-44.977 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2011

Rémunération variable : sur le caractère raisonnable des objectifs ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, pourvoi numéro 08-44.977

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Laboratoire de Droit Social
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 28 juillet 2011-15:50:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00612292 , version 1 (28-07-2011)

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  • HAL Id : halshs-00612292 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Rémunération variable : sur le caractère raisonnable des objectifs ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, pourvoi numéro 08-44.977. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 18, pp.41-42. ⟨halshs-00612292⟩

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