Contentieux du travail : indication du lieu d'exercice du recours dans l'acte de notification d'un jugement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2009

Contentieux du travail : indication du lieu d'exercice du recours dans l'acte de notification d'un jugement

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut Régional du Travail [Nancy]
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00611393

Soumis le : mardi 26 juillet 2011-11:45:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00611393 , version 1 (26-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00611393 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Contentieux du travail : indication du lieu d'exercice du recours dans l'acte de notification d'un jugement. La Semaine juridique. Social, 2009, 51, pp.41-43. ⟨halshs-00611393⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UNIV-LORRAINE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More