Commentaire d'arrêts Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, pourvoi numéro 07-44.226, pourvoi numéro 07-44.227, pourvoi numéro 07-44.228 et pourvoi numéro 07-44.229 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Commentaire d'arrêts Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, pourvoi numéro 07-44.226, pourvoi numéro 07-44.227, pourvoi numéro 07-44.228 et pourvoi numéro 07-44.229

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut Régional du Travail [Nancy]
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00611387

Soumis le : mardi 26 juillet 2011-11:41:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00611387 , version 1 (26-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00611387 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Commentaire d'arrêts Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, pourvoi numéro 07-44.226, pourvoi numéro 07-44.227, pourvoi numéro 07-44.228 et pourvoi numéro 07-44.229. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 6, pp.1165-1168. ⟨halshs-00611387⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UNIV-LORRAINE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
117 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More