Commentaire d'arrêts Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, pourvoi numéro 07-44.226, pourvoi numéro 07-44.227, pourvoi numéro 07-44.228 et pourvoi numéro 07-44.229 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Commentaire d'arrêts Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, pourvoi numéro 07-44.226, pourvoi numéro 07-44.227, pourvoi numéro 07-44.228 et pourvoi numéro 07-44.229

Daniel Boulmier
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  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut Régional du Travail [Nancy]
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Daniel Boulmier. Commentaire d'arrêts Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, pourvoi numéro 07-44.226, pourvoi numéro 07-44.227, pourvoi numéro 07-44.228 et pourvoi numéro 07-44.229. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 6, pp.1165-1168. ⟨halshs-00611387⟩

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