Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Institut Régional du Travail [Nancy]

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00611298

Soumis le : mardi 26 juillet 2011-09:57:43

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00611298 , version 1 (26-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00611298 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 3, pp.524-532. ⟨halshs-00611298⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UNIV-LORRAINE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More