Reconnaissance de la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un salarié : un arrêt d'appel précurseur en matière de risques psychosociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2011

Reconnaissance de la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un salarié : un arrêt d'appel précurseur en matière de risques psychosociaux

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00604127

Soumis le : mardi 28 juin 2011-11:43:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00604127 , version 1 (28-06-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00604127 , version 1

Citer

Marion del Sol. Reconnaissance de la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un salarié : un arrêt d'appel précurseur en matière de risques psychosociaux. Lexbase Social, 2011, 443, pp.1009-1010. ⟨halshs-00604127⟩

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