L'Europe sans juge ? L'exemple de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2011

L'Europe sans juge ? L'exemple de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

Carole Billet
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00596816

Soumis le : lundi 30 mai 2011-11:46:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00596816 , version 1 (30-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00596816 , version 1

Citer

Carole Billet. L'Europe sans juge ? L'exemple de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice. Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 58, pp.67 -78. ⟨halshs-00596816⟩

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