La recomposition des services d'intérêt général à la faveur du Traité de Lisbonne : la notion française de service public au prisme du service d'intérêt général - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

La recomposition des services d'intérêt général à la faveur du Traité de Lisbonne : la notion française de service public au prisme du service d'intérêt général

Frédérique Michéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757097
  • IdRef : 08153910X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00594582

Soumis le : vendredi 20 mai 2011-11:46:44

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00594582 , version 1 (20-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00594582 , version 1

Citer

Frédérique Michéa. La recomposition des services d'intérêt général à la faveur du Traité de Lisbonne : la notion française de service public au prisme du service d'intérêt général. La relance de l'Union européenne et la Présidence française, Bruylant, pp.105-151, 2011, Rencontres européennes. ⟨halshs-00594582⟩

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