Renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative aux effets de l'adoption simple des enfants de son concubin ou de son partenaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2010

Renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative aux effets de l'adoption simple des enfants de son concubin ou de son partenaire

François Chénedé
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00593161

Soumis le : vendredi 13 mai 2011-14:44:37

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00593161 , version 1 (13-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00593161 , version 1

Citer

François Chénedé. Renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative aux effets de l'adoption simple des enfants de son concubin ou de son partenaire. Actualité juridique Famille, 2010, pp.390. ⟨halshs-00593161⟩

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