Le refus de l'adoption au sein d'un couple homosexuel n'est pas contraire à la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2010

Le refus de l'adoption au sein d'un couple homosexuel n'est pas contraire à la Constitution

François Chénedé
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00593149

Soumis le : vendredi 13 mai 2011-14:31:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00593149 , version 1 (13-05-2011)

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  • HAL Id : halshs-00593149 , version 1

Citer

François Chénedé. Le refus de l'adoption au sein d'un couple homosexuel n'est pas contraire à la Constitution. Actualité juridique Famille, 2010, pp.487. ⟨halshs-00593149⟩

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