Article Dans Une Revue
Lexbase Social
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00587864
Soumis le : jeudi 21 avril 2011-15:42:11
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00587864 , version 1
Citer
Marion del Sol. L'euro-compatibilité des clauses conventionnelles d'affiliation obligatoire à un organisme d'assurance. Lexbase Social, 2011, 433, pp.1009-1010. ⟨halshs-00587864⟩
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