Autonomie de la délibération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2011

Autonomie de la délibération

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00587760 , version 1 (21-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00587760 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Autonomie de la délibération. Procédures, 2011, 3, pp.22 -27. ⟨halshs-00587760⟩
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