Le secret de la délibération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2011

Le secret de la délibération

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00587711 , version 1 (21-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00587711 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Le secret de la délibération. Procédures, 2011, 3, pp.28- 34. ⟨halshs-00587711⟩
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