Fondements et conséquences juridiques de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2010

Fondements et conséquences juridiques de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Isabelle Sayn
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00584848

Soumis le : lundi 11 avril 2011-09:25:57

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-00584848 , version 1

Citer

Isabelle Sayn. Fondements et conséquences juridiques de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.464-469. ⟨halshs-00584848⟩

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